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Mentions légales

1. Propriété du service en ligne

Les sociétés du groupe Schlüter-Systems sont seules propriétaires des droits d'auteur du site Schlüter-Systems, localisé à l'adresse https://www.schluter-systems.fr/ et des marques Schlüter-Systems, enregistrées à l'OHMI sous le numéro 5855895 et de l'OMPI sous les numéros 550639 et 502952.

Les tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de Schlüter-Systems dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles 323-1 et suivants du Code Pénal et, L.335-3 et L.716 du Code de Propriété Intellectelle sans préjudice de toutes autres sanctions qui pourraient être prononcées, y compris par un tribunal étranger.

 

2. Présentation de Schlüter-Systems

Le site https://www.schluter-systems.fr/ est édité par :

Editeur : Schlüter-Systems S.à.r.l.
12, rue des Flandres
60410 Villeneuve sur Verberie

SARL au capital de 100.000 euros

RCS Compiègne : 390.109.502

SIRET : 39010950200018 - APE 4673A

N° TVA : FR44 390 109 502

Téléphone : 03.44.54.18.88
Fax : 03.44.54.18.80

E-Mail : profil@schluter-systems.fr

Le directeur de publication est Monsieur Benoît Rougeron



3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par la société de droit allemand ecx.io Germany GMBH - Plange Mühle 1- D-40221 Düsseldorf - Allemagne

Crédits photographiques

Les sources utilisées pour les photogaphies présentes sur ce site sont les suivantes : Schlüter-SYSTEMS KG dont le siège est à Schmölestrasse 7 - D-58640 Iserlohn - Allemagne - 0049 2371 971 0

Les photographies illustrant ls différentes pages du site sont destinées à présenter la société et les produits Schlüter®-Systems et n'ont qu'une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu des prestations.

Images: Schlüter-Systems KG, Pixelio , Fotolia, Istockphoto, Shutterstock Images, Getty Images, Corbis, Fotosearch, Thinkstockphotos et Photocase.

 

4. Hébergement du site 

Le site https://www.schluter-systems.fr/ est hébergé par la société de droit allemand 2009 DOKOM GMBH - Stockholmer Allee 24 - D-4269 Dortmund - Allemagne.

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5. Conditions d'utilisation du service en ligne

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